La prochaine collecte de sang aura lieu le lundi 13 février, de 15h00 à 19h30 à la salle des fêtes de Mornas.

Séance du Conseil municipal du 30 janvier 2012 à 18H30

1 - Approbation du procès-verbal du 12 décembre 2011

2 - FINANCES PUBLIQUES – Autorisation du maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant vote du Budget communal et du budget annexe d’assainissement

3 – PERSONNEL COMMUNAL – Mise en place d’un Compte Epargne Temps – C.E.T
Le Maire indique que la législation prévoit la possibilité pour une Commune d’instituer un compte Epargne-Temps pour ses agents. Ouvert à la demande expresse, écrite, et individuelle de l’agent
Il permet d’accumuler des droits à congés rémunérés en jours ouvrés.

4 – FINANCES COMMUNALES – Admission en non-valeur
A la suite de la demande du comptable de la commune qui, constate, après toutes les recherches effectuées qu’il est impossible de recouvrer des titres pour un montant total de 1 162,10€, le maire va vous demander de vous prononcer sur l’admission en non-valeur de ces titres.

5 – FINANCES COMMUNALES – Détermination d’un taux horaire moyen pour les accueils d’urgence en crèche
La participation des familles bénéficiant des services de la crèche est fonction d’un barème de la CAF prenant en compte la composition et les ressources de la famille.
Il arrive que parfois les crèches soient amenées à faire de l’accueil d’urgence, il convient de répondre à des situations sociales particulières ou à des demandes des services sociaux. Dans ces circonstances les familles en difficulté ne peuvent fournir, dans l’immédiat, les justificatifs de rressources.
Pour ces cas particuliers, à la demande de la CAF, Monsieur le maire propose de déterminer un tarif moyen annuel appliqué dès l’accueil et réajusté dès que le dossier est complet.

6- Association
Le samedi 28 janvier, la commission culturelle organise une soirée « Récit de voyage : le Guatemala », présenté par M. Chassignol.
Ce dernier intervient gracieusement, toutefois, il a été convenu avec lui que la recette des entrées serait reversée à l’association Santé France Laos.
La commission culturelle propose donc de reverser cette somme sous la forme d’une subvention à l’association Santé France Laos (le montant exact sera connu à l’issu de la soirée).

QUESTIONS DIVERSES

QUESTIONS DIVERSES

Afin d'assurer la qualité du service de distribution, une coupure d'eau est prévue vendredi 27 janvier de 9h00 à 11h00 sur le secteur de la route d'Uchaux, à Mornas.

Lire l’édition de janvier 2012

Chaque année en France, 5000 personnes sont victimes d’une intoxication due au monoxyde de carbone (CO), et 90 en décèdent.
N’importe qui peut être victime de cette intoxication, qui survient souvent lorsqu’on pratique des gestes simples de la vie quotidienne telle la mise en route du chauffage ou de l’eau chaude, y compris en famille. Elle peut se présenter sous une forme aiguë et nécessite alors une prise en charge d’urgence, ou sous une forme chronique, beaucoup plus difficile à repérer.

PLUS D’INFOS

Les travaux ainsi que la circulation alternée reprendront le 9 janvier jusqu'à fin janvier.

Le SIVOM du Massif d’Uchaux met en vente, sous forme d’un Appel Public à candidatures, un ensemble immobilier d’environ 7000 m² sur lequel est implanté un bâtiment de 125 m² de surface utile, situé en bordure de la RN 7 à LAPALUD (84) et denommé Maison de Pays.

Le prix minimal de cession est fixé à 200 000 euros.

Les offres seront remises dans les conditions prévues au règlement.

Le dossier de consultation sera à retirer et tous renseignements pourront être obtenus auprès du :

SIVOM DU MASSIF D’UCHAUX
Mairie de Mondragon
Rue des Clastres
84430 MONDRAGON
Tél : 04.90.40.22.40
Fax : 04.90.40.38.78
Mail : sivom-massif-uchaux@orange.fr

La commune de Mornas procèdera au recensement de sa population entre le 19 janvier et le 18 février 2012.

PLUS D’INFOS

LIRE L’ARRETE PREFECTORAL

En Vaucluse, 55 communes sont classées en zone contaminée par les termites ou susceptibles de l’être à court terme. Un dispositif législatif a été mis en place pour prévenir les risques sur les constructions afin de délimiter les zones infestées et protéger les acquéreurs d’immeubles.

Dans les zones affectées, l’éradication par des traitements appropriés est nécessaire pour préserver le patrimoine bâti et limiter la progression de l’infestation.

Aussi, le Conseil Général a décidé d’aider les Vauclusiens dont la propriété est infestée par les termites, à financer les traitements appropriés. Cette aide varie en fonction du type de traitement.

PLUS D’INFOS

Les cours se déroulent à la salle des fêtes.
Gym adultes
* Mardi et Jeudi de 18h30 à 19h30 : gym adultes (abdos fessiers, stretching, bâton de gym, petites haltères, cerceau, step, élastiques)

Gym enfants
* Mercredi de 15h00 à 15h30 : gym au sol tous âges

Danse
* Mardi de 17h30 à 18h15 : danse « maternelles »
* Mercredi de 14h00 à 15h00 : danse « primaires »
* Mercredi de 15h30 à 17h00 : danse moderne jazz et GRS pour ados et pré-ados

Tarif unique 31 €/trimestre
Renseignements : Mme GROSSELIN, 04.90.37.02.44

CONSULTER LA LISTE

La ligne TGV Méditerranée traverse la commune de Mornas. En application de l'article L.123-24 du Code rural, les propriétaires qui ont du céder des terres pour sa construction, peuvent engager une procédure d'aménagement foncier pour remédier aux dommages causés par l'ouvrage.

PLUS D’INFOS

Afin d'assurer le bon déroulement du marché hebdomadaire, la circulation et le sationnement sont dorénavant interdits sur le cours des Platanes le samedi matin de 6h00 à 13h00.

Vous partez en voyage à l'étranger avec votre véhicule ou vous envisagez de louer un véhicule à l'étranger ?
Attention : dans certains pays un permis international vous sera demandé.
Vous partez en voyage dans un pays membre de l'Union européenne ?
Si vous êtes titulaire d'un permis de conduire français en cours de validité, vous pouvez circuler sans restriction dans tous les pays de l'Union européenne, ainsi que dans l'Espace Economique européen.

Vous partez en voyage dans un pays qui n'est pas membre de l'Union Européenne ?
Vous devez au préalable vous renseigner auprès du consulat du pays concerné, afin de savoir si le permis international est obligatoire ou conseillé.

Vous avez la possibilité de demander la délivrance d'un permis de conduire international :
▪ par courrier simple, en adressant le formulaire dûment complété accompagné des pièces nécessaires, au service permis de conduire de la préfecture de Vaucluse, 28 boulevard Limbert 84905 AVIGNON cedex 9,
▪ en déposant votre dossier complet au guichet du service des permis de conduire de la préfecture, ouvert du lundi au vendredi de 9 heures 30 à 12 heures.

Le formulaire à compléter, ainsi que la liste des pièces à fournir à l'appui de votre demande, sont disponibles sur le site: www.vaucluse.gouv.fr (onglet particuliers/rubrique permis de conduire/ article obtenir un permis de conduire international).

Attention : en raison du nombre important de demandes de permis de conduire internationaux, la
Préfecture recommande aux usagers de déposer leur dossier complet 4 semaines avant le départ à l'étranger.

Un nouveau zonage sismique des communes françaises est entré en vigueur au 1er mai 2011.

Il s'accompagne d'une évolution des règles de construction parasismique pour les bâtiments " à risque normal".

L'ensemble des communes de Vaucluse est concerné par cette réglementation.

Lors de toute transaction immobilière, le vendeur ou le bailleur est donc tenu d'informer l'acquéreur ou le locataire de la nouvelle zone de sismicité de la commune concernée.

PLUS D'INFOS

L’installation de détecteurs de fumée sera obligatoire dans tous les logements au plus tard le 8 mars 2015.
Chaque logement, qu'il se situe dans une habitation individuelle ou dans une habitation collective, devra être équipé d'au moins un détecteur de fumée normalisé.
Le détecteur est alimenté par piles ou fonctionne à partir de l'alimentation électrique du logement, sous réserve dans ce cas qu'il soit équipé d'une alimentation de secours susceptible de prendre le relais en cas de dysfonctionnement électrique.
Il doit détecter les fumées émises dès le début d'un incendie et émettre immédiatement un signal sonore suffisant permettant de réveiller une personne endormie dans le seul logement où la détection a eu lieu (CCH : R.129-12).
Un arrêté fixera les modalités d'application.
C’est l’occupant du logement, qu’il soit locataire ou propriétaire, qui devra installer le détecteur de fumée normalisé et veiller à l’entretien et au bon fonctionnement du dispositif. Le texte adopté a finalement retenu la solution préconisée par l’Assemblée Nationale2 : c’est bien le locataire qui devra installer et entretenir le dispositif et non le bailleur. Lors des débats parlementaires, un coût de 15 à 20 euros pour un détecteur de fumée a été avancé, pour une durée de vie qui serait en moyenne de dix ans.
Cependant, l’obligation d’installer et d’entretenir le détecteur de fumée incombera au propriétaire bailleur pour les locations saisonnières, les logements-foyers, les logements de fonction et les locations meublées (la location à des étudiants n’est pas évoquée par la loi), les résidences hôtelières à vocation sociale. Elle incombera aux organismes exerçant des activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale pour les logements-foyers et logements familiaux gérés par ces organismes.

Plus d'infos

Dans sa séance du 14 décembre dernier, le Conseil Municipal a approuvé l'arrêt du Plan Local d'Urbanisme.

Le dossier est à la disposition du public, à la Mairie de Mornas, aux jours et horaires habituels d'ouverture ainsi qu'à la Préfecture de Vaucluse.