Selon les dispositions de l’article L 2121-22 du Code général des Collectivités Territoriales (CGCT), « le Conseil municipal peut former des Commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil soit par l'Administration, soit à l'initiative de l'un de ses membres.
Elles sont convoquées par le Maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché.
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale ».
La constitution de Commissions ne revêt donc pas un caractère obligatoire pour préparer les décisions qui sont proposées au vote du Conseil municipal. Toutefois, bien qu’elles soient facultatives, leur existence garantit une transparence et une collégialité certaines et incontestables. La saisine des Commissions et leurs avis auront donc un caractère facultatif et consultatif.
FINANCES
Missions : Préparation et élaboration des documents financiers de la Commune, de l’Assainissement et de l’Énergie (Budgets primitifs, décisions modificatives, comptes administratifs, taux d’imposition, …) – Examen des demandes budgétaires des autres Commissions (travaux, enfance, patrimoine, …) afin de procéder à des arbitrages si nécessaire - Gestion de la dette et des emprunts – Situations et prospectives financières – …
Membres : Bruno GENTA, Valéry TRIAT, Bernard FEUILLARADE, Céline DIAZ, Gilles FAVALIER, Séverine MARCHIANO et Marie-Claire GROUSSET.
INTERCOMMUNALITE ET MUTUALISATION DES COMPETENCES
Missions : proposer des observations à défendre au sein du conseil communautaire ou des commissions intercommunales – Examiner et évaluer les moyens et compétences qui pourraient être transférables à l’intercommunalité – Examiner et évaluer les compétences et moyens qui pourraient être mutualisés – …
Membres : Bruno GENTA, Serge PARADOWSKI-LAPORTE, Valéry TRIAT, Francine CARPANESE, Gilles FAVALIER et Katy RICARD.
TRAVAUX, VOIRIE ET RESEAUX, ENVIRONNEMENT, ESPACES PUBLICS
Missions :
- TRAVAUX : Programmation et réalisation des travaux afférents à la création et à l’entretien des infrastructures et bâtiments communaux – Réflexion et examen des outils et outillages nécessaires aux services techniques pour la réalisation des petits travaux, d’entretien de la voirie ou des espaces verts …
- VOIRIE ET RÉSEAUX : Programmation des travaux de voirie et d’entretien des routes communales – Suivi et programmation des travaux de taille et d’élagages des platanes – programmation des travaux de fauchage en bordure de voies communales – Études relatives au réseau d’évacuation des eaux pluviales, de l’assainissement, …..
- ESPACES PUBLICS : Réflexion sur les créations et entretiens d’espaces publics - programmation du fleurissement communal des espaces verts – réflexions et programmation des travaux d’accessibilité des espaces publics - …..
- ENVIRONNEMENT : Suivi des problématiques liées à la protection de la faune et de la flore du territoire – Suivi des problématiques liées aux exploitations des carrières – Suivi des baux relatifs à l’exploitation des pâturages communaux, des droits de chasse,…. Gestion du ramassage ordures ménagères et du tri sélectif - ….
Membres : Bruno GENTA, Michel CHAPOIN, Bernard FEUILLARADE, Emmanuelle BERNARDO, Jean-Robert BONNET, Nicole CHASSAGNARD, Céline DIAZ, Georges BARNOUIN et Stéphane PIALLAT.
SECURITE, SURETE, POLICE MUNICIPALE
Missions : Réflexion et programmation des mesures de sécurité sur le territoire du village en lien avec les travaux, la voirie, les espaces verts et les espaces publics (sécurité routière, plan de circulation et signalisation, sécurisation des biens dégradés présentant un danger pour les personnes et les autres biens, …) – Pilotage des questions relatives à la problématique de vidéosurveillance – Examen des questions relatives au comité communal de défense des feux de forêts et de la vigie – Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde – Examen des demandes des pompiers volontaires de Mornas – Réflexions sur le développement des compétences et des actions de la police municipale …
Membres : Valéry TRIAT, Bernard FEUILLARADE, Jacky GUILBERT, Emmanuelle BERNARDO, Jean-Robert BONNET, Céline DIAZ et Stéphane PIALLAT.
URBANISME ET PATRIMOINE
Missions :
- URBANISME : Examen et pré-instructions de l’ensemble des demandes d’autorisation d’occuper le sol (Permis de construire, déclarations préalables,….) – Examen des avis des différentes administrations sur les projets d’urbanismes (SAUR / SDEI / CAUE / ABF/…) - Examen des Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) – Suivi de l’évolution des documents d’urbanisme (Révision du PLU, PRRiF, PPRI, ERIDAN, Zone d’expansion des crues, …) –….
- PATRIMOINE : Examen des problématiques liées à la valorisation du patrimoine de la Commune et des règles d’urbanismes applicables à sa gestion – Examen des actions et demandes des « amis de Mornas » - …..
Membres : Bruno GENTA, Michel CHAPOIN, Serge PARADOWSKI-LAPORTE, Nicole CHASSAGNARD, Gilles FAVALIER et Georges BARNOUIN.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, COMMERCES, ARTISANAT, AGRICULTURE
Missions : Réflexions sur les actions visant à dynamiser l’économie locale et les activités commerciales, artisanales et agricoles – Réflexions sur la signalisation des commerces et artisans de la Collectivité – Réflexions sur la promotion et le développement du tourisme local - Examen des problématiques agricoles liées aux différentes exploitations – Suivi des propositions de la Commission de remembrement - ….
Membres : Serge PARADOWSKI-LAPORTE, Jacky GUILBERT, Nicole CHASSAGNARD, Gilles FAVALIER, Céline DIAZ et Katy RICARD.
VIE ASSOCIATIVE (autre que les associations sportives, culturelles et festives) ET LIEN SOCIAL
Missions : Lien entre la municipalité et les associations locales (autres que les associations sportives, culturelles et festives) - Réflexions sur les actions associatives à mettre en œuvre sur le village participant au dynamisme la vie locale – Gestion des moyens mis à disposition des associations – Examen des demandes de subvention des associations - Organisation de la journée des associations - Lien avec le CCAS - ...
Membres : Elisabeth MARCHIANO, Jacky GUILBERT, Jean-Robert BONNET, Céline DIAZ, Francine CARPANESE, Séverine MARCHIANO et Marie-Claire GROUSSET.
COMMUNICATION, ANIMATIONS CULTURELLES, FESTIVES ET SPORTIVES
Missions : Réflexions sur les actions, animations et manifestations à mettre en œuvre sur le village participant au dynamisme de la vie locale - Organisation de la médiévale – Programmation des actions culturelles - Organisation de spectacles (théâtre, conviviales,…) – Organisation du vide-grenier - Relations et relais avec les associations locales à caractère culturel, festif et sportif, …...
Membres : Elisabeth MARCHIANO, Valéry TRIAT, Jacky GUILBERT, Emmanuelle BERNARDO, Jean-Robert BONNET, Gilles FAVALIER et Georges BARNOUIN.
AFFAIRES SCOLAIRES, ENFANCE ET JEUNESSE
Missions : Examen des demandes des familles en lien avec la gestion de la crèche, du CLSH et des écoles – Examen des demandes et problématiques des professeurs (rythmes scolaires et périscolaires, fonctionnement des écoles, ouverture et fermeture de classes, …) – Examen et propositions d’infrastructures destinées à l’enfance en prenant en considération l’évolution et le renouvellement de la population (parc de jeu, conseil municipal des enfants, …..) – Préparation et suivi du contrat Enfance Jeunesse avec la CAF et la MSA - Examen des demandes des familles et des adolescents ayant trait au développement de la jeunesse mornassiennes – Examen et propositions d’infrastructures destinées à la jeunesse – Gestion des transports scolaires - ….
Membres : Elisabeth MARCHIANO, Valéry TRIAT, Serge PARADOWSKI-LAPORTE, Bernard FEUILLARADE, Francine CARPANESE, Séverine MARCHIANO et Marie-Claire GROUSSET.
Revue municipale