Il ne s’agit pas néanmoins d’autoriser une exploitation qui irait au-delà du périmètre autorisé par l’arrêté préfectoral, mais bien de s’en tenir à ce périmètre qui a fait, notamment dans le cadre du dossier d’autorisation préfectorale de 2005, l’objet d’études qui ont permis d’évaluer les impacts environnementaux directs et indirects de l’exploitation et de définir les mesures à mettre en place pour limiter ces impacts, notamment sur le massif forestier.
L’extension du périmètre d’exploitation de la carrière de Montmou représente ainsi une faible superficie (environ 2,4 ha), et dans la mesure où cette révision ne porte pas atteinte aux orientations définies par le PADD, notamment à l’objectif de protection du massif forestier, le projet de révision arrêté fera donc l'objet d'un examen conjoint des Personnes Publiques Associées avant sa mise à l’enquête publique.
Une concertation ouverte se déroulera pendant toute la durée des études nécessaires à la mise au point du projet de révision avec examen conjoint du PLU. Cette concertation prendra la forme suivante :
• affichage de la présente délibération pendant toute la durée des études nécessaires.
• article d’information sur le site internet de la Commune.
• mise à disposition du public en mairie, aux heures et jours d’ouverture, d’un dossier présentant l’avancement des études, accompagné d’un registre destiné à recueillir les observations de toute personne intéressée.
• possibilité d’écrire au maire.
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Plan d'ensemble de Mornas
Zonage Nord du village
Zonage Sud du village
Carte des contraintes
QUELLES AUTORISATIONS POUR QUELS TRAVAUX ?
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| Aucune autorisation | Déclaration préalable | Permis de construire | Permis d'aménager | |
| Abri de jardin | ||||
| De moins de 5 m² de surface de plancher |  |
|||
| Entre 5 m² et 40 m² de surface de plancher | |
|||
| Au dessus de 40 m² de surface de plancher | |
|||
| Agrandissement | ||||
| Entre 5 m² et 40 m² de surface de plancher | |
|||
| Au dessus de 40 m² de surface de plancher | |
|||
| Aménagements intérieurs | ||||
| Les travaux ne touchent pas l'aspect extérieur, ne s'accompagnent pas d'un changement de destination, ne créent pas de niveau supplémentaire | |
|||
| Entre 0 m² et 40 m² de surface de plancher créée | |
|||
| Au dessus de 40 m² de surface de plancher créée | |
|||
| Changement de destination d'un bâtiment | ||||
| Y compris s'il n'y a pas de travaux | |
|||
| Si modification des structures porteuses de la façade | |
|||
| Clôture | |
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| Garage (construction) | ||||
| Jusqu'à 40 m² de surface de plancher créée | |
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| Au dessus de 40 m² | |
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| Piscine extérieure | ||||
| Bassin inférieur à 10 m² | |
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| Bassin découvert ou dont la couverture ne dépasse pas 1,80m de haut et faisant entre 10 m² et 100 m² | |
|||
| Bassin découvert de plus de 100 m² ou dont la couverture dépasse 1,80m de haut | |
|||
| Panneaux solaires | |
|||
| Ravalement | |
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| Création d'ouverture (portes, fenêtres) | |
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| Surélévation | ||||
| Entre 5 m² et 40 m² de surface de plancher | |
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| Au dessus de 40 m² | |
|||
| Terrasse | ||||
| De moins de 5 m² de surface de plancher | |
|||
| Entre 5 m² et 40 m² de surface de plancher | |
|||
| Au dessus de 40 m² de surface de plancher | |
|||
| Véranda | ||||
| De moins de 5 m² de surface de plancher | |
|||
| Entre 5 m² et 40 m² de surface de plancher | |
|||
| Au dessus de 40 m² de surface de plancher | |
|||
| Lotissement créant plus de 2 lots à construire sur une période de moins de 10 ans | ||||
| Ne prévoyant pas la réalisation de voies ou espaces communs | |
|||
| Prévoyant la réalisation de voies ou espaces communs | |
* SHOB (Surface Hors Œuvre Brut)= Ensemble de tous les planchers.
** SHON (Surface Hors Œuvre Net).
Aucune autorisation
Déclaration préalable
Permis de construire
Permis d'aménager
Abri de jardin
De moins de 2 m² de surface de plancher
X
Entre 2 m² et 40 m² de surface de plancher
X
Au dessus de 40 m² de surface de plancher
X
Agrandissement
Entre 2 m² et 40 m² de surface de plancher
X
Au dessus de 40 m² de surface de plancher
X
Aménagements intérieurs
Les travaux ne touchent pas l'aspect extérieurs, ne s'accompagnent pas d'un changement de destination, ne créent pas de niveau supplémentaire
X
Entre 0 m² et 40 m² de surface de plancher créée
X
Au dessus de 40 m² de surface de plancher créée
X
Changement de destination d'un bâtiment
Y compris s'il n'y a pas de travaux
X
Si modification des structures porteuses de la façade
X
Clôture
X
Combles, aménagement avec modification de l'aspect extérieur
Quelque soit la surface de surface de plancher transformée
X
Garage (construction)
Jusqu'à 40 m² de surface de plancher créée
X
Au dessus de 40 m²:
X
Piscine extérieure
Bassin inférieur à 10 m²:
X
Bassin découvert ou dont la couverture ne dépasse pas 1,80m de haut et faisant entre 10 m² et 100 m²
X
Bassin découvert de plus de 100 m² ou dont la couverture dépasse 1,80m de haut:
X
Panneaux solaires
X
Ravalement
X
Création d'ouverture (portes, fenêtres)
X
Surélévation
Avec création ou agrandissement d'ouverture:
X
Sans création ni agrandissement d'ouverture:
X
Terrasse
De moins de 2 m² de surface de plancher
X
Entre 2 m² et 40 m² de surface de plancher
X
Au dessus de 40 m² de surface de plancher
X
Véranda
De moins de 2 m² de surface de plancher
X
Entre 2 m² et 40 m² de surface de plancher
X
Au dessus de 40 m² de surface de plancher
X
Lotissement créant plus de 2 lots à construire sur une période de moins de 10 ans
Ne prévoyant pas la réalisation de voies ou espaces communs
X
Prévoyant la réalisation de voies ou espaces communs
X
Prévoyant la réalisation de voies ou espaces communs
X
Revue municipale