FONCTIONNEMENT DU SERVICE URBANISME A COMPTER DU 8 JANVIER 2023
Mme Sylvie BARRAL, responsable du service Urbanisme à la Mairie de Mornas a quitté ses fonctions au sein de la Mairie.
Ce départ implique qu’il n’y aura plus de permanences physique ou téléphonique pour le service urbanisme jusqu’à l’arrivée de sa remplaçante le 8 mars 2023.
Les administrés sont donc invités à différer leurs demandes ou projets impliquant des autorisations d’occuper le droit des sols au 8 mars 2023 ; le cas échéant de transmettre leurs demandes d’urbanismes présentant un caractère d’urgence via l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou de les déposer en Mairie.
La Mairie remercie par avance ses administrés de leur compréhension.
CONSULTER LE PLU
Plan d'ensemble de Mornas
Zonage Nord du village
(document issu de la révision avec examen conjoint du PLU du 08/10/2018)
Zonage Sud du village
Carte des contraintes
REVISION AVEC EXAMEN CONJOITN DU PLU - OCTOBRE 2018
La modification du dossier de P.L.U., par intégration de la révision avec examen conjoint n°1, a été approuvée au cours du conseil municipal du 8 octobre 2018.
Certaines pièces ci-après se substituent donc à leurs équivalents présents dans le dossier global du P.L.U., d’autres viennent en complément.
Rapport de présentation / exposé des motifs et traduction réglementaire et résumé non technique : à annexer au rapport de présentation du P.L.U.
Règlement graphique au 1/2500° partie Nord : se substitue au règlement graphique au 1/2500° Nord du dossier de P.L.U.
Rapport du commissaire enquêteur
Délibération
Rapport de présentation / exposé des motifs et traduction réglementaire
Résumé non technique
Zonage Nord révisé
QUELLES AUTORISATIONS POUR QUELS TRAVAUX ?
Télécharger vos formulaires ici
| Aucune autorisation | Déclaration préalable | Permis de construire | Permis d'aménager | |
| Abri de jardin | ||||
| De moins de 5 m² de surface de plancher |  |
|||
| Entre 5 m² et 40 m² de surface de plancher | |
|||
| Au dessus de 40 m² de surface de plancher | |
|||
| Agrandissement | ||||
| Entre 5 m² et 40 m² de surface de plancher | |
|||
| Au dessus de 40 m² de surface de plancher | |
|||
| Aménagements intérieurs | ||||
| Les travaux ne touchent pas l'aspect extérieur, ne s'accompagnent pas d'un changement de destination, ne créent pas de niveau supplémentaire | |
|||
| Entre 0 m² et 40 m² de surface de plancher créée | |
|||
| Au dessus de 40 m² de surface de plancher créée | |
|||
| Changement de destination d'un bâtiment | ||||
| Y compris s'il n'y a pas de travaux | |
|||
| Si modification des structures porteuses de la façade | |
|||
| Clôture | |
|||
| Garage (construction) | ||||
| Jusqu'à 40 m² de surface de plancher créée | |
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| Au dessus de 40 m² | |
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| Piscine extérieure | ||||
| Bassin inférieur à 10 m² | |
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| Bassin découvert ou dont la couverture ne dépasse pas 1,80m de haut et faisant entre 10 m² et 100 m² | |
|||
| Bassin découvert de plus de 100 m² ou dont la couverture dépasse 1,80m de haut | |
|||
| Panneaux solaires | |
|||
| Ravalement | |
|||
| Création d'ouverture (portes, fenêtres) | |
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| Surélévation | ||||
| Entre 5 m² et 40 m² de surface de plancher | |
|||
| Au dessus de 40 m² | |
|||
| Terrasse | ||||
| De moins de 5 m² de surface de plancher | |
|||
| Entre 5 m² et 40 m² de surface de plancher | |
|||
| Au dessus de 40 m² de surface de plancher | |
|||
| Véranda | ||||
| De moins de 5 m² de surface de plancher | |
|||
| Entre 5 m² et 40 m² de surface de plancher | |
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| Au dessus de 40 m² de surface de plancher | |
|||
| Lotissement créant plus de 2 lots à construire sur une période de moins de 10 ans | ||||
| Ne prévoyant pas la réalisation de voies ou espaces communs | |
|||
| Prévoyant la réalisation de voies ou espaces communs | |
* SHOB (Surface Hors Œuvre Brut)= Ensemble de tous les planchers.
** SHON (Surface Hors Œuvre Net).
Aucune autorisation
Déclaration préalable
Permis de construire
Permis d'aménager
Abri de jardin
De moins de 2 m² de surface de plancher
X
Entre 2 m² et 40 m² de surface de plancher
X
Au dessus de 40 m² de surface de plancher
X
Agrandissement
Entre 2 m² et 40 m² de surface de plancher
X
Au dessus de 40 m² de surface de plancher
X
Aménagements intérieurs
Les travaux ne touchent pas l'aspect extérieurs, ne s'accompagnent pas d'un changement de destination, ne créent pas de niveau supplémentaire
X
Entre 0 m² et 40 m² de surface de plancher créée
X
Au dessus de 40 m² de surface de plancher créée
X
Changement de destination d'un bâtiment
Y compris s'il n'y a pas de travaux
X
Si modification des structures porteuses de la façade
X
Clôture
X
Combles, aménagement avec modification de l'aspect extérieur
Quelque soit la surface de surface de plancher transformée
X
Garage (construction)
Jusqu'à 40 m² de surface de plancher créée
X
Au dessus de 40 m²:
X
Piscine extérieure
Bassin inférieur à 10 m²:
X
Bassin découvert ou dont la couverture ne dépasse pas 1,80m de haut et faisant entre 10 m² et 100 m²
X
Bassin découvert de plus de 100 m² ou dont la couverture dépasse 1,80m de haut:
X
Panneaux solaires
X
Ravalement
X
Création d'ouverture (portes, fenêtres)
X
Surélévation
Avec création ou agrandissement d'ouverture:
X
Sans création ni agrandissement d'ouverture:
X
Terrasse
De moins de 2 m² de surface de plancher
X
Entre 2 m² et 40 m² de surface de plancher
X
Au dessus de 40 m² de surface de plancher
X
Véranda
De moins de 2 m² de surface de plancher
X
Entre 2 m² et 40 m² de surface de plancher
X
Au dessus de 40 m² de surface de plancher
X
Lotissement créant plus de 2 lots à construire sur une période de moins de 10 ans
Ne prévoyant pas la réalisation de voies ou espaces communs
X
Prévoyant la réalisation de voies ou espaces communs
X
Prévoyant la réalisation de voies ou espaces communs
X
La Mairie de Mornas s’est dotée d’un système d’appels automatisé, destiné à alerter dans les plus brefs délais la totalité ou une partie de la population de la commune...
Revue municipale