PERMANENCES URBANISME
PERMANENCES EN MAIRIE sur rendez-vous les lundis après midi de 13h30 à 17h00.
Prise de rendez-vous par téléphone au 04 90 37 00 97 ou par mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en précisant dans l'objet "demande rendez-vous URBANISME"
PERMANENCES TELEPHONIQUES : les mardis après-midi de 13h30 à 17h00 (04 90 37 00 97)
QUELLES AUTORISATIONS POUR QUELS TRAVAUX ?
| PERMIS DE CONSTRUIRE | Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme que vous devez obtenir avant de construire un bâtiment ou de faire certains travaux sur une construction existante. PLUS D'INFOS |
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| Accéder au formulaire pour un permis de construire Maison (comprenant un ou deux logement)rmis de construire Maison (comprenant un ou deux logement) | ||
| Accéder au formulaire pour un permis de construire pour tout autre construction (hangar, commerce, batiment regroupant plus de deux logements) | ||
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| DECLARATION PREALABLE |
La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme obligatoire à la réalisation de certains travaux pour lesquels il n'y a pas à demander un permis de construire. |
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| Accéder au formulaire à utiliser pour toute construction de moins de 20 m2 ou pour les piscines, clôtures, ravalement de façade, réfection de toiture | ||
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| PERMIS DE DEMOLIR | Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme. Vous devez l'obtenir avant la démolition partielle ou totale d'une construction située dans un secteur où ce permis est obligatoire. Lorsque la démolition est liée à un projet de construction ou d'aménagement, la demande peut être faite avec la demande de permis de construire ou d'aménager. PLUS D'INFOS |
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| Accéder au formulaire de permis de démolir | ||
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| Votre projet ne correspond ni à un permis de construire, ni à une déclaration préalable, ni à un permis de démolir ? | Voir toutes les AUTORISATIONS d'URBANISME | |
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Carte de zonage
La Mairie de Mornas s’est dotée d’un système d’appels automatisé, destiné à alerter dans les plus brefs délais la totalité ou une partie de la population de la commune...
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