CONSULTER LE PLU
Plan d'ensemble de Mornas
Zonage Nord du village
(document issu de la révision avec examen conjoint du PLU du 08/10/2018)
Zonage Sud du village
Carte des contraintes
REVISION AVEC EXAMEN CONJOITN DU PLU - OCTOBRE 2018
La modification du dossier de P.L.U., par intégration de la révision avec examen conjoint n°1, a été approuvée au cours du conseil municipal du 8 octobre 2018.
Certaines pièces ci-après se substituent donc à leurs équivalents présents dans le dossier global du P.L.U., d’autres viennent en complément.
Rapport de présentation / exposé des motifs et traduction réglementaire et résumé non technique : à annexer au rapport de présentation du P.L.U.
Règlement graphique au 1/2500° partie Nord : se substitue au règlement graphique au 1/2500° Nord du dossier de P.L.U.
Rapport du commissaire enquêteur
Délibération
Rapport de présentation / exposé des motifs et traduction réglementaire
Résumé non technique
Zonage Nord révisé
QUELLES AUTORISATIONS POUR QUELS TRAVAUX ?
Télécharger vos formulaires ici
| Aucune autorisation | Déclaration préalable | Permis de construire | Permis d'aménager | |
| Abri de jardin | ||||
| De moins de 5 m² de surface de plancher |  |
|||
| Entre 5 m² et 40 m² de surface de plancher | |
|||
| Au dessus de 40 m² de surface de plancher | |
|||
| Agrandissement | ||||
| Entre 5 m² et 40 m² de surface de plancher | |
|||
| Au dessus de 40 m² de surface de plancher | |
|||
| Aménagements intérieurs | ||||
| Les travaux ne touchent pas l'aspect extérieur, ne s'accompagnent pas d'un changement de destination, ne créent pas de niveau supplémentaire | |
|||
| Entre 0 m² et 40 m² de surface de plancher créée | |
|||
| Au dessus de 40 m² de surface de plancher créée | |
|||
| Changement de destination d'un bâtiment | ||||
| Y compris s'il n'y a pas de travaux | |
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| Si modification des structures porteuses de la façade | |
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| Clôture | |
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| Garage (construction) | ||||
| Jusqu'à 40 m² de surface de plancher créée | |
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| Au dessus de 40 m² | |
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| Piscine extérieure | ||||
| Bassin inférieur à 10 m² | |
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| Bassin découvert ou dont la couverture ne dépasse pas 1,80m de haut et faisant entre 10 m² et 100 m² | |
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| Bassin découvert de plus de 100 m² ou dont la couverture dépasse 1,80m de haut | |
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| Panneaux solaires | |
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| Ravalement | |
|||
| Création d'ouverture (portes, fenêtres) | |
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| Surélévation | ||||
| Entre 5 m² et 40 m² de surface de plancher | |
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| Au dessus de 40 m² | |
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| Terrasse | ||||
| De moins de 5 m² de surface de plancher | |
|||
| Entre 5 m² et 40 m² de surface de plancher | |
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| Au dessus de 40 m² de surface de plancher | |
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| Véranda | ||||
| De moins de 5 m² de surface de plancher | |
|||
| Entre 5 m² et 40 m² de surface de plancher | |
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| Au dessus de 40 m² de surface de plancher | |
|||
| Lotissement créant plus de 2 lots à construire sur une période de moins de 10 ans | ||||
| Ne prévoyant pas la réalisation de voies ou espaces communs | |
|||
| Prévoyant la réalisation de voies ou espaces communs | |
* SHOB (Surface Hors Œuvre Brut)= Ensemble de tous les planchers.
** SHON (Surface Hors Œuvre Net).
Aucune autorisation
Déclaration préalable
Permis de construire
Permis d'aménager
Abri de jardin
De moins de 2 m² de surface de plancher
X
Entre 2 m² et 40 m² de surface de plancher
X
Au dessus de 40 m² de surface de plancher
X
Agrandissement
Entre 2 m² et 40 m² de surface de plancher
X
Au dessus de 40 m² de surface de plancher
X
Aménagements intérieurs
Les travaux ne touchent pas l'aspect extérieurs, ne s'accompagnent pas d'un changement de destination, ne créent pas de niveau supplémentaire
X
Entre 0 m² et 40 m² de surface de plancher créée
X
Au dessus de 40 m² de surface de plancher créée
X
Changement de destination d'un bâtiment
Y compris s'il n'y a pas de travaux
X
Si modification des structures porteuses de la façade
X
Clôture
X
Combles, aménagement avec modification de l'aspect extérieur
Quelque soit la surface de surface de plancher transformée
X
Garage (construction)
Jusqu'à 40 m² de surface de plancher créée
X
Au dessus de 40 m²:
X
Piscine extérieure
Bassin inférieur à 10 m²:
X
Bassin découvert ou dont la couverture ne dépasse pas 1,80m de haut et faisant entre 10 m² et 100 m²
X
Bassin découvert de plus de 100 m² ou dont la couverture dépasse 1,80m de haut:
X
Panneaux solaires
X
Ravalement
X
Création d'ouverture (portes, fenêtres)
X
Surélévation
Avec création ou agrandissement d'ouverture:
X
Sans création ni agrandissement d'ouverture:
X
Terrasse
De moins de 2 m² de surface de plancher
X
Entre 2 m² et 40 m² de surface de plancher
X
Au dessus de 40 m² de surface de plancher
X
Véranda
De moins de 2 m² de surface de plancher
X
Entre 2 m² et 40 m² de surface de plancher
X
Au dessus de 40 m² de surface de plancher
X
Lotissement créant plus de 2 lots à construire sur une période de moins de 10 ans
Ne prévoyant pas la réalisation de voies ou espaces communs
X
Prévoyant la réalisation de voies ou espaces communs
X
Prévoyant la réalisation de voies ou espaces communs
X
Revue municipale